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– Location de véhicules
– Taxi TYBY
– Transports
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Conditions générales de location pour voitures et utilitaires, sans chauffeur, avec plaques d’immatriculation.
Âge minimal/conducteurs l’âge minimal du conducteur est de 19 ans pour les petites voitures, de 21 ans pour tous les autres véhicule.
Le conducteur doit être en possession d’un permis de conduire valide depuis un demi année au moins. Seul le locataire a le droit de conduire le véhicule.
Pour les bus de plus de 9 places le permis « D* est exigé
Licence de conduite obligatoire pour les transports professionnels
Paiement:
Le montant approximatif de la location + 50.- Frs est payable à la prise en charge du véhicule, mais au minimum Fr. 300.-, sauf pour les entreprises qui ont un compte. Le décompte sera établi pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 Et de 14H00 à 18H00, le samedi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Sur demande, le client peut recevoir le décompte par poste et le solde versé sur son compte bancaire ou postal. Prière, dans ce cas, de ne pas oublier de donner le No de compte.
Essence, Entretien et Huile:
L’essence est à la charge du client. L’entretien et l’huile sont compris dans le prix.
Assurances:
RC : Une assurance responsabilité civile illimitée, vol et incendie est incluse dans le prix de la location avec une franchise de Frs 500.- à la charge du locataire. Casco : Le risque de dommage à la location est compris dans le prix de la location avec une franchise de frs 2500.- pour les voitures, les bus et utilitaires.
Une CASCO COMPLÈTE avec une franchise de CHF 500.– est possible pour CHF 20.–/jour supplémentaire. Nous sommes à votre disposition pour une offre personnalisée.
Restrictions générales d’utilisation : le locataire reconnaît que l’utilisation du véhicule est prohibée dans les cas suivants et qu’il est responsable pour la totalité du dommage en cas de violation :
(1) transport de marchandises prohibées ou dangereuses,
(2) transport de passagers contre rétribution,
(3) leçons de conduite,
(4) remorquage ou mise en mouvement d’un autre véhicule ou d’une remorque,
(5) manifestations sportives, courses, essais ou rallyes sur circuits de compétition ou d’entraînement, épreuves d’orientation, courses de cross-country ou d’adresse, tentatives de record, épreuves de précision, d’endurance ou de consommation de toute nature,
(6) conduite en état d’ébriété ou sous stupéfiants.
En cas d’accident:
Chaque accident doit être déclaré au poste de police et au loueur. Un rapport officiel d’accident doit être rempli, il est défendu au locataire de signer une responsabilité d’accident.
Dégâts aux véhicules:
Tous dommages causés au véhicule où a la carrosserie par suite de chocs aux parties supérieures ( ponts, porches, branches d’arbres ou tout autre objet en hauteur) ou par utilisation du véhicule en dehors des routes restent a la charge du locataire.
Transport:
Assurances des marchandises transportées : il incombe au locataire de conclure une assurance pour les marchandises qu’il transporte. Le transport de matières dangereuses n’est pas autorisé
Équipement et documents:
Sur demande, des chaînes à neige, porte-skis, ainsi que tous les papiers nécessaires pour voyager en Europe Occidentale sont fournis avec le véhicule.
Retour du véhicule en fin de location:
Tous les retards par rapport à la date et à l’heure fixées sur le contrat de location sont pénalisés de 50.- frs/heure. saut si le locataire à obtenu l’accord de Tyby Location. Le locataire a l’obligation de remettre le véhicule à la station de départ.
Lorsque le départ ou le retour d’un véhicule doit se faire en dehors des heures d’ouverture, nous disposons d’un système de DIGIBOX afin de prendre ou de retourner les clefs du dit véhicule en toute sécurité.
Impossibilité imprévisible par TYBY location de mettre le véhicule à disposition:
Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le loueur ne pouvait mettre le véhicule réservé à la disposition du locataire ( par suite. par exemple, d’accident du véhicule ou de non restitution à temps par le locataire précédent), le contrat est annulé sans dédommagement, sauf si le loueur a un véhicule de remplacement à sa disposition. Il va de soi que le loueur fera tout ce qui est en son pouvoir pour mettre à disposition le véhicule prévu ou, à son défaut. un autre véhicule.
Conditions de facturation de location:
Pour le calcul du prix de la location pour une certaine durée, on prendra le tarif avec les kilomètres inférieurs à ceux réellement parcourus + les km supplémentaires au taux indiqué. Mais ce résultat n’est applicable que jusqu’a concurrence du tarif inscrit avec le kilométrage supérieur pour la même durée.
Conduite à l’étranger:
Tous les véhicules se conduisent avec le permis de conduire catégorie B Exception faite pour voyager à l’étranger avec un bus de plus de 9 personnes, il faut être titulaire de la catégorie D2 Tous les véhicules de 15 places sont munis d’un tachygraphe pour l’étranger.
Droit applicable/Juridiction compétente:
Tout litige relatif à l’exécution ou l’inexécution du présent contrat sera obligatoirement soumis à la juridiction des tribunaux fribourgeois.
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